Philippe Mouiller

Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 16/01/2020 • #6#10#

Devenir des jardins d'enfants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/01/2020 • #11#

Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #30#

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 28/11/2019 • #23#

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Question écrite • Solidarités et santé • 21/11/2019 • #23#29#

Pérennisation des maisons de naissance

Question écrite • Solidarités et santé • 21/11/2019 • #23#

Poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question orale sans débat • Travail • 31/10/2019 • #30#

Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 17/10/2019 • #23#

Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

Question écrite • Premier ministre • 03/10/2019 • #6#16#26#

Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

Question écrite • Ville et logement • 03/10/2019 • #3#6#18#

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Question écrite • Collectivités territoriales • 19/09/2019 • #6#21#

Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

Question écrite • Solidarités et santé • 08/08/2019 • #10#25#30#

Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 01/08/2019 • #10#23#

Réforme de la représentativité patronale

Question écrite • Travail • 01/08/2019 • #13#23#30#

Baisse du budget alloué aux chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/07/2019 • #2#10#

Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent

Question écrite • Solidarités et santé • 18/07/2019 • #20#23#

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#

Simplification des démarches déclaratives pour les associations

Question écrite • Action et comptes publics • 13/06/2019 • #10#26#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 30/05/2019 • #30#

Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics • 09/05/2019 • #6#23#

Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active

Question écrite • Personnes handicapées • 09/05/2019 • #23#

Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 02/05/2019 • #15#23#

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 02/05/2019 • #23#

Étiquetage du miel

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/04/2019 • #2#10#

Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #10#25#30#

Francophonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/03/2019 • #1#

Gestion des fonds européens de développement de l'économie rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #2#3#31#

Financement de la formation professionnelle des artisans

Question écrite • Travail • 14/03/2019 • #20#30#

Situation financière des établissements de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 28/02/2019 • #23#25#

Statut coopératif agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/02/2019 • #2#