Philippe Pemezec
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 55 — Article 39 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 54 — Article 39 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 53 — Article 33 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 460 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 292 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 288 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 83 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 81 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 79 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 77 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 76 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 75 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 74 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 82 — Article 53 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 526 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 291 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 27 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 25 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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