Philippe Pemezec
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 817 — Article 8
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1019 — Article 26
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1018 — Article 26
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 843 — Article 46 bis C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 842 — Article 46 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 814 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 813 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 447 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 446 — Article 20 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 445 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 443 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 444 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 442 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 440 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 441 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 438 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 437 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 439 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 89 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 88 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1027 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1026 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 433 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 430 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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