Philippe Pemezec
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 350 — Article 56 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 273 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 272 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 271 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 270 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 269 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 268 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 267 — Article 8 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 266 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 265 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 263 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 261 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 427 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 426 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 425 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-156 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-151 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-460 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-459 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-458 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-457 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-83 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-58 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-597 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-596 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-594 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-57 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-59 — Article 56 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-595 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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