Philippe Tabarot

Sénateur — Alpes-Maritimes

Les Républicains commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

39.4%

participation aux scrutins
(353/896)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(58.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 506 éléments

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 159 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 140 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 164 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-30 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-22 — Article 14

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 211 — Article 28 (cosignataire)