Philippe Tabarot
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(353 votes exprimés sur 355 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(72.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 48 — Article 9 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 73 — Article 7 ter
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement COM-24 — Article 2
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-146 — Article 17
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-140 — Article 20
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-143 — Article 11
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-144 — Article 11
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-142 — Article 11
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-79 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-80 — Article 2 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-69 — Article 10 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 50 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 102 — Article 13
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 84 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 93 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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