Philippe Tabarot
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(353 votes exprimés sur 355 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(72.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 80 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 76 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 82 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 151 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 58 — Article 11 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 47 — Article 12 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 180 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-36 — Article 10 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-47 — Article 8 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-37 — Article 11 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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