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P Les Républicains
Sénateur — Alpes-Maritimes

Philippe Tabarot

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.4% participation aux scrutins
(353 votes exprimés sur 355 scrutins où il pouvait voter)
90 amendements déposés
(1er signataire)
60 amendements adoptés
(72.3% des traités)
29 questions
au Gouvernement

Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 151 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 11 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-36 — Article 10 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-47 — Article 8 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-37 — Article 11 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Retiré

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