Les Indépendants
Pierre Jean Rochette
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 158 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 125 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 124 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 37 — Article 1er
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 38 — Article 1er
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 39 — Article 1er
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 147 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 144 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 85 — Article 5
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 57 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 134 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 135 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 86 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 87 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement COM-9 — Article 1er
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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