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Pierre Jean Rochette Les Indépendants
Sénateur — Loire

Pierre Jean Rochette

  • Les Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.5% participation aux scrutins
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
256 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(19.8% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement COM-10 — Article 1er

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

04/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 3 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 651 — Article 15

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 650 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 458 — Article 19 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 649 — Article 10

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 648 — Article 10

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 200 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 657 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 199 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 536 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 537 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 656 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 538 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 889 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er quater (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

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