Pierre-Jean Verzelen

Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#11#

Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants

Question écrite • Solidarités et santé • 18/11/2021 • #15#23#

Mise aux normes de l'assainissement non collectif des logements défaillants

Question écrite • Logement • 11/11/2021 • #18#

Contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/11/2021 • #11#

Contrats aidés dans l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 04/11/2021 • #11#

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

Question écrite • Armées • 21/10/2021 • #4#10#

Hausse des prix des carburants

Question au Gouvernement • Transition écologique • 21/10/2021 • #12#

Coordination du numéro national de prévention du suicide avec la ligne agri'écoute de la mutualité sociale agricole

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #23#

Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#31#

Inondations et indemnisations des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#14#

Dotation particulière aux élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #6#10#

Accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie en milieu scolaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 30/09/2021 • #11#23#

Carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire

Question orale sans débat • Éducation prioritaire • 30/09/2021 • #11#23#

Programme de rénovation énergétique d'Action logement

Question écrite • Transition écologique • 30/09/2021 • #12#18#

Agences de l'eau et leurs missions

Question au Gouvernement • Transition écologique • 10/09/2021 • #12#

Affichage dans le cadre d'une élection

Question écrite • Intérieur • 17/06/2021 • #22#

Organisation des élections départementales

Question écrite • Intérieur • 13/05/2021 • #6#22#

Lisibilité des réformes de la fiscalité locale

Question au Gouvernement • Comptes publics • 01/04/2021 • #6#10#

Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

Question écrite • Relations avec le Parlement et participation citoyenne • 18/03/2021 • #6#10#23#

Participation financière des communes aux écoles privées

Question écrite • Relations avec le Parlement et participation citoyenne • 18/03/2021 • #6#11#

Difficultés d'obtention d'une équivalence

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 18/03/2021 • #11#

Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 04/03/2021 • #2#31#

Absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale et viticulture durable en Champagne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/02/2021 • #2#14#

Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #6#8#

Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/02/2021 • #6#

Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/02/2021 • #6#23#

Participation financière des communes aux écoles privées

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 04/02/2021 • #6#11#

Projet du barreau Paris-Laon

Question orale sans débat • Transports • 10/12/2020 • #29#

Avenir des commerçants indépendants

Question écrite • Économie, finances et relance • 26/11/2020 • #20#

Port du masque en accueil périscolaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 19/11/2020 • #11#23#