Pierre-Jean Verzelen

Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 01/09/2022 • #15#23#26#

Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/09/2022 • #3#6#10#18#

Réduction de prise en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 11/08/2022 • #11#30#

Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif

Question écrite • Écologie • 21/07/2022 • #3#6#14#18#

Délai de dépôt des procurations

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #22#26#

Problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 21/07/2022 • #11#23#

Réintégration des soignants non vaccinés

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #16#23#

Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #5#6#

Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#

Réglementation bancaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#

Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #12#18#

Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#10#26#

Concessions funéraires abandonnées

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #26#

Retraite des agriculteurs élus

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/07/2022 • #25#

Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #12#13#

Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 23/06/2022 • #6#23#

Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/06/2022 • #18#

Retraite des agriculteurs élus

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/05/2022 • #2#25#

Concessions funéraires abandonnées

Question écrite • Intérieur • 19/05/2022 • #21#

Assouplissement des règles sur les jachères

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/03/2022 • #1#2#31#

Situation des logements collectifs face à l'augmentation des prix de l'énergie

Question écrite • Logement • 24/02/2022 • #14#18#

Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #16#23#

Autotests gratuits pour les assistantes maternelles

Question écrite • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #15#23#30#

Réglementation bancaire

Question écrite • Économie sociale, solidaire et responsable • 13/01/2022 • #10#18#

Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#18#

Expérimentations visant à atténuer la pollution visuelle des éoliennes

Question orale sans débat • Transition écologique • 06/01/2022 • #14#

Dérogations spécifiques pour les vendanges

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/12/2021 • #2#30#

Dérogations spécifiques pour les vendanges

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 30/12/2021 • #2#30#

Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 02/12/2021 • #11#23#

Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 25/11/2021 • #6#11#23#