P CRCE

Sénateur — Var

Pierre-Yves Collombat

CRCE
commission des lois

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

127 amendements déposés
(1er signataire)

16 amendements adoptés
(13.2% des traités)

8 questions
au Gouvernement

Amendement 228 — Article 48 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 44 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 227 — Article 47 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er bis

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

21/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

21/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

33 — Accueil des gens du voyage

17/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 53 (cosignataire)