Pierre-Yves Collombat

Amendement 29 — Article 38 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 24 — Article 19 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 32 — Article 16 bis (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 28 — Article 32 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 21 — Article 13 bis (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 18 — Article 4 bis A (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 20 — Article 12 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 31 — Article 15 bis (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 23 — Article 16 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 26 — Article 28 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 22 — Article 16 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 25 — Article 26 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

19/07/2018 • Séance publique

Amendement 1 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

08/07/2018 • Séance publique

Amendement 506 — Article 63 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 505 — Article 63 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 107 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 106 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Amendement 110 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Amendement 103 — Article 1er bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Amendement 109 — Article 2 bis A (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Amendement COM-218 — Article 65 quater (nouveau)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Amendement COM-214 — Article 64

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission