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P CRCE

Sénateur — Var

Pierre-Yves Collombat

CRCE
commission des lois

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

127 amendements déposés
(1er signataire)

16 amendements adoptés
(13.2% des traités)

8 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 1er ter (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er bis (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

11/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 1er

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

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