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P CRCE
Sénateur — Var

Pierre-Yves Collombat

  • CRCE
  • commission des lois
98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
127 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(13.2% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement COM-217 — Article 65 ter (nouveau)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-214 — Article 64

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-213 — Article 63

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-218 — Article 65 quater (nouveau)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 9

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

22/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 1er

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

22/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 3 bis (cosignataire)

538 — Formation des ministres des cultes

11/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 20 sexies

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 20 sexies

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 20 sexies

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 20 sexies

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 20 bis (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-15 — Article 20

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 20

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 20

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-14 — Article 20

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-202 — Article 6 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-207 — Article 16 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-205 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-203 — Article 8 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-201 — Article 5 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

23/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

442 — Protection des données personnelles

18/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

15/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

15/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

15/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

15/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

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