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P CRCE
Sénateur — Var

Pierre-Yves Collombat

  • CRCE
  • commission des lois
98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
127 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(13.2% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement I-621 — Article 3 (cosignataire)

139 — PLF pour 2020

20/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement I-687 — Article 2 nonies (cosignataire)

139 — PLF pour 2020

20/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 556 — Article 39 bis (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 780 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 777 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 769 — Article 8 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 758 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 898 — Article 28

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 755 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 745 — TITRE Ier : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 779 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 744 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 897 — Article 30

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 770 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 899 — Article 28

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 763 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 768 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 896 — Article 30

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 895 — Article 26

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 803 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 781 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 765 — Article 9 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 757 — Article 5 D (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 783 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 791 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 771 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 788 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 793 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 794 — Article 27 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 754 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré
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