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Raphaël Daubet RDSE
Sénateur — Lot

Raphaël Daubet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des finances
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
158 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(13.5% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement COM-22 — Article 13 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 13 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 8 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-74 — Article 9 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 13 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 8 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-65 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-62 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-64 — Article 7 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

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