RDSE
Raphaël Daubet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des finances
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 15 — Article 1er ter (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 16 — Article 2
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 15 — Article 1er
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 3 — Article 2
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 5 — Article 3
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 7 — Article 4
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 1 — Article 1er
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-13 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-12 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-8 — Article 1er
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-9 — Article 2
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-6 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-10 — Article 1er
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-11 — Article 2
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-7 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-5 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-1 — Article 3
530 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement COM-2 — Article 1er
530 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement COM-10 — Article 1er
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-9 — Article 2
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-11 — Article 2
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-7 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-8 — Article 1er
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-6 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-5 — Article 3
913 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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