Raphaël Daubet

Raphaël Daubet

Sénateur — Lot

RDSE Commission des finances
99.7%
participation aux scrutins
(873/876)
106
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(11.2% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 551 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 558 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 554 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 560 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 553 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 552 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 550 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 557 — Article 7

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 563 — Article 18

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 7 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

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