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Raphaël Daubet · Sénateur du Lot

Bilan de mandat de Raphaël Daubet.

Ce que Raphaël Daubet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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124 amendements déposés en propre 12 adoptés
12 rapports signés en tant que primo-signataire
45 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1255 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Raphaël Daubet a été enregistré dans 906 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.7 %.

Sur les 730 scrutins où Raphaël Daubet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.6 % du temps (10 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurRaphaël DaubetMédianeRang
Amendements déposés en propre 124 64 105e / 348
Amendements adoptés 12 12 170e / 348
Rapports signés 12 3.5 25e / 348
Questions au Gouvernement 45 23.5 103e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.7 % 96.4 % 75e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Raphaël Daubet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
15 dont 0 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
13 dont 3 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
13 dont 0 adopté
Protection et souveraineté agricoles
13 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
12 dont 2 adoptés
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
9 dont 0 adopté
Visant à remobiliser le bâti rural
8 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
6 dont 2 adoptés
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité p…
4 dont 1 adopté
De simplification de la vie économique
3 dont 2 adoptés
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
3 dont 0 adopté
Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
2 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
01/07/2026 Rapport d'information L'aide publique au développement de la France en matière de santé
17/06/2026 Rapport Aide publique au développement
24/11/2025 Rapport général Aide publique au développement
23/10/2025 Rapport d'information La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
18/06/2025 Rapport de commission d'enquête Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
18/06/2025 Rapport Aide publique au développement
18/06/2025 Rapport de commission d'enquête Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
21/11/2024 Rapport général Aide publique au développement
16/10/2024 Rapport Aide publique au développement
25/09/2024 Rapport d'information Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
10/07/2024 Rapport d'information Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
23/11/2023 Rapport général Aide publique au développement

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires En attente
24/09/2026 Question écrite Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique En attente
10/09/2026 Question écrite Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale En attente
03/09/2026 Question écrite Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique Obtenue
03/09/2026 Question écrite Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière En attente
27/08/2026 Question écrite Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public En attente
27/08/2026 Question écrite Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance En attente
27/08/2026 Question écrite Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études En attente
20/08/2026 Question écrite Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS En attente
06/08/2026 Question écrite Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux En attente
06/08/2026 Question écrite Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés En attente
06/08/2026 Question écrite Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires En attente
06/08/2026 Question écrite Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026 En attente
30/07/2026 Question écrite Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux Obtenue
23/07/2026 Question écrite Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques280
Réunions de commission199
Autres instances7
Groupes d'amitié7
Délégations et offices2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Raphaël Daubet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Raphaël Daubet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.