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Rémi Féraud SER
Sénateur — Paris

Rémi Féraud

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des finances
96.4% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
116 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(19.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

16/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

16/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

16/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 3

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 56 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

16/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er

576 — Frais bancaires sur succession

10/05/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

10/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 150 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 148 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 283 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 343 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 342 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 3 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 2 bis A (Supprimé) (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 3 bis AA (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

26/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 87 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 3 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

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