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Rémi Féraud SER
Sénateur — Paris

Rémi Féraud

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des finances
96.4% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
116 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(19.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 3 bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 2 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 7 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 8 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 9 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 107 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 99 — Article 5 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 8 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 10 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 108 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 93 — Article 9 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 5 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 94 — Article 8 bis A (Supprimé) (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 3 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 3 bis A (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 3 bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

25/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 9 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

25/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

22/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

22/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 9 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

22/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

22/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

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