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Rémi Féraud · Sénateur de Paris

Bilan de mandat de Rémi Féraud.

Ce que Rémi Féraud a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Rémi Féraud siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

108 amendements déposés en propre 19 adoptés
9 rapports signés en tant que primo-signataire
15 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1680 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Rémi Féraud a été enregistré dans 875 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.3 %.

Sur les 779 scrutins où Rémi Féraud a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.5 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurRémi FéraudMédianeRang
Amendements déposés en propre 108 64 120e / 348
Amendements adoptés 19 12 119e / 348
Rapports signés 9 3.5 66e / 348
Questions au Gouvernement 15 23.5 212e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.3 % 96.4 % 199e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Rémi Féraud a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
26 dont 4 adoptés
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
22 dont 5 adoptés
Des finances publiques pour les années 2023 à 2027
15 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
11 dont 2 adoptés
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
8 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
8 dont 0 adopté
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
7 dont 1 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
4 dont 1 adopté
Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
2 dont 1 adopté
Visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
1 dont 1 adopté
Relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
1 dont 0 adopté
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport d'information La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
17/06/2026 Rapport Action extérieure de l'État
24/11/2025 Rapport général Action extérieure de l'État
24/09/2025 Rapport d'information La délivrance des visas par les services consulaires
18/06/2025 Rapport Action extérieure de l'État
21/11/2024 Rapport général Action extérieure de l'État
20/11/2024 Rapport d'information Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
16/10/2024 Rapport Action extérieure de l'État
23/11/2023 Rapport général Action extérieure de l'État

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux En attente
01/10/2026 Question écrite Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH En attente
25/06/2026 Question orale sans débat Hébergement d'urgence à Paris En attente
07/05/2026 Question au Gouvernement Encadrement des loyers et fin de l'expérimentation Obtenue
23/04/2026 Question écrite Protection des personnes LGBT+ au Sénégal Obtenue
22/01/2026 Question au Gouvernement Situation des Kurdes en Syrie Obtenue
15/05/2025 Question écrite Lutte contre les violences motorisées Obtenue
24/04/2025 Question orale sans débat Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg Obtenue
27/02/2025 Question écrite Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants Obtenue
13/02/2025 Question orale sans débat Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours Obtenue
23/01/2025 Question écrite Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes Obtenue
21/11/2024 Question écrite Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains Obtenue
24/10/2024 Question au Gouvernement Cycliste tué à Paris Obtenue
03/10/2024 Question écrite Interdiction des pièges à colle Obtenue
30/11/2023 Question écrite Imprécision des chiffres de la surveillance du virus de l'immunodéficience humaine En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques226
Réunions de commission144
Groupes d'amitié45
Missions d'information9
Autres instances5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Rémi Féraud ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Rémi Féraud en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.