Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 586 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 563 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 580 — Article 40 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 584 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 594 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 609 — Article 59 bis I (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 583 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 598 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 581 — Article 42 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 559 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 560 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 567 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 562 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 566 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 605 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 643 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 590 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 558 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 582 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 569 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 553 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 542 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 555 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 546 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 556 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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