Roland Courteau

Amendement 548 — Article 11 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 541 — Article 1er (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 554 — Article 16 bis AAA (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 544 — Article 6 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 546 — Article 9 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 542 — Article 3 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 551 — Article 12 quater (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 553 — Article 12 quinquies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Amendement 280 — Article 47 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Amendement 232 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Amendement 665 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

06/07/2018 • Séance publique

Amendement 664 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

06/07/2018 • Séance publique

Amendement 64 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

05/07/2018 • Séance publique

Amendement COM-4 — Article 23 ter (Supprimé) (cosignataire)

613 — État au service d'une société de confiance

05/07/2018 • Commission

Amendement 313 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 330 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 358 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 277 — Article 14 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 279 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 278 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 14 — Article 2 bis C (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 13 — Article 2 bis C (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 63 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 61 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique