Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 55 — Article 1er A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 54 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 48 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 47 — Article 4 quater (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 45 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 40 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 38 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 37 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 32 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 31 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-422 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-428 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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