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S SER
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Sabine Van Heghe

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.9% participation aux scrutins
(1209 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
59 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(12.0% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement COM-32 — Article 7 (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-33 — Article 5 (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 2 (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 218 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 5 bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 106 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

19/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-13 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-14 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

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