Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 7 de la ppl qui portait obligation aux prestataires services de communication en ligne de concourir à la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire.
Photo : Sénat
Sabine
Van Heghe.
Ancienne sénatrice du Pas-de-Calais.
- ProfessionAssistante de direction
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Sabine Van Heghe dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 19 nov. 2026 · Adopté · 205 pour, 110 contre
Visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : contre - 19 nov. 2026 · Rejeté · 19 pour, 249 contre
Sur la motion n° I-194, présentée par M. Pascal Savoldelli et l’ensemble des membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2027
AbsentSon groupe : abstention - 18 nov. 2026 · Adopté · 344 pour, 0 contre
Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 17 nov. 2026 · Adopté · 228 pour, 109 contre
De finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : contre - 17 nov. 2026 · Adopté · 201 pour, 124 contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : contre - 12 nov. 2026 · Adopté · 200 pour, 110 contre
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : contre - 8 nov. 2026 · Adopté · 217 pour, 127 contre
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : contre - 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
AbsentGroupe sans position nette - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
AbsentSon groupe : pour - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
AbsentSon groupe : pour - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
AbsentSon groupe : abstention - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : contre - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : contre - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : abstention
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Pas-de-Calais
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Pas-de-CalaisSénat.
- Cathy Apourceau-Poly
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Pierre Corbisez
- Jérôme Darras
- Amel Gacquerre
- Jean-François Rapin
- Christopher Szczurek
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Pour 2023
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
PLF pour 2020
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 3
- Taux
- 50 %
- 03
Visant à combattre le harcèlement scolaire
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 1
- Taux
- 25 %
- 04
PLFSS pour 2020
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Pour 2019
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Pour 2020
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 346 jours et 1 230 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Patrick KannerSER26- MMarie-Pierre MonierSER20
Monique LubinSER19- MMaurice AntisteSER19
Sylvie RobertSER16- MMichelle MeunierSER15
Nombre de cosignatures sur les 59 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Monique LubinSER550- YYves DaudignySER197
- JJean-Louis TourenneSER146
Laurence RossignolSER138- MMarie-Pierre MonierSER128
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (2801 au total).
- GEST 4 %
- SER 95 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 59
- Cosignés
- 2801 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 6 10 % de ses dépôts
- Adoptés 6
- Rejetés 24
- Tombés 15
- Retirés 2
- Irrecevables 9
- Non soutenus 3
- Pour 202329 amendements
- PLF pour 20206 amendements · 3 adoptés
- Visant à combattre le harcèlement scolaire4 amendements · 1 adopté
- PLFSS pour 20203 amendements
L’article 5 « Prélèvement sur recettes au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire » prévoit dans son I.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 35 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 18
- Solidarités et santé 7
- Personnes handicapées 6
- Intérieur 4
- Transition écologique et solidaire 4
- Urgence à remédier à la situation périlleuse de la maison de santé pluriprofessionnelle Léonard-de-Vinci de Gauchin-Verloingt
- Potentialités du projet de recherche sur les ressources gazières de Lorraine dans les gisements de charbon non exploités
- Nouveau drame du harcèlement scolaire survenu à Vendin-le-Vieil et nécessité d'une prise de conscience
- Harcèlement scolaire
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme GEST (75 %) et le moins comme Les Républicains (22 %).
- CRCE-K73 %
- GEST75 %
- SER son groupe100 %
- RDSE46 %
- RDPI33 %
- UC28 %
- Les Indépendants26 %
- Les Républicains22 %
- NI53 %
- CRCE73 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 99 % 1209 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 346 j 1230 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteure.
MANDAT
TERMINÉ.
Sabine Van Heghe ne siège plus au Sénat. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.