Sabine Van Heghe

Pérennité des établissements d'abattage non agréés

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 10/12/2020 • #2#10#31#

Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 26/11/2020 • #23#

Avenir du site de Bridgestone à Béthune

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/11/2020 • #10#13#

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 05/11/2020 • #23#26#

Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 01/10/2020 • #10#23#

Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire

Question écrite • Travail • 18/06/2020 • #23#30#

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

Question au Gouvernement • Travail • 07/05/2020 • #23#25#30#

Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/04/2020 • #3#6#11#15#23#24#26#

Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#23#

Gratuité des péages sur les autoroutes

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 02/04/2020 • #23#29#

Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19

Question écrite • Premier ministre • 02/04/2020 • #10#23#30#

Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 26/03/2020 • #5#23#25#

Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Déremboursement de l'homéopathie

Question écrite • Solidarités et santé • 12/12/2019 • #23#

Pollution liée à Metaleurop

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 24/10/2019 • #14#

Réforme du code minier

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 17/10/2019 • #10#

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

Question orale sans débat • Intérieur • 17/10/2019 • #3#10#14#

Avenir des établissements et service d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 13/06/2019 • #30#

Difficultés des missions locales

Question au Gouvernement • Travail • 07/06/2019 • #6#10#30#

Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 21/03/2019 • #13#23#

Dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier

Question orale sans débat • Transports • 21/02/2019 • #3#29#

Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

Question écrite • Ville et logement • 07/02/2019 • #10#18#

Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 17/01/2019 • #10#13#

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/10/2018 • #2#10#30#

Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

Question orale sans débat • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 27/09/2018 • #6#10#14#18#

Gestion des véhicules radars par des sociétés privées

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #21#29#

Compteurs Linky et information des consommateurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/04/2018 • #12#

Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 15/03/2018 • #14#18#23#

Immigration et droit d'asile

Question au Gouvernement • Intérieur • 17/01/2018 • #1#21#

Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 30/11/2017 • #23#