Sébastien Fagnen

Sébastien Fagnen

Sénateur — Manche

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @sebastienfagnen
95.9%
participation aux scrutins
(847/883)
44
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(24.3% des traités)
30
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1605 éléments

Amendement 668 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 671 — Article 21 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 654 — Article 10 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 687 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 695 — Article 24 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 643 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 659 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 644 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 187 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/09/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 25 A (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté
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