Le présent amendement vise à expliciter le champ des territoires pouvant bénéficier d’un régime dérogatoire et accélérateur, permettant d’impulser la sortie de terre rapide de nouveaux projets, aux territoires confrontés à une hausse prévisible et significative des besoins en…
Sébastien
Fagnen.
Sénateur de la Manche. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionCollaborateur parlementaire
- Âge38 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis4 oct. 2023 · 423 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 11. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
SCOT du Pays du Cotentin
Président 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Cité de la Mer
Membre du CA 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
OPH Presqu'île Habitat
Membre du CA et du Bureau 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
Association ARCICEN
Membre du CA 0 € net 2023
Déclaré le 21/03/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 8 pour, 2 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbstentionComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
4votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 918 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliquePour · groupe abstention
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliquePour · groupe contre
- 19 nov. 2024Sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par…Pour · groupe contre
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Manche
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
MancheSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 4
- Taux
- 57 %
- 03
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 1
- Taux
- 25 %
- 05
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 3
- Taux
- 75 %
- 06
D'urgence pour Mayotte
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
326heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
69 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 199 jours et 964 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Sebastien PlaSER36
Christian Redon-SarrazySER33- LLucien StanzioneSER30
Jean-Claude TissotSER29
Serge MérillouSER29
Simon UzenatSER28
Nombre de cosignatures sur les 50 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Olivier JacquinSER225
Jean-Claude TissotSER183
Annie Le HouerouSER102
Viviane ArtigalasSER102
Thierry CozicSER100
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1846 au total).
- SER 93 %
- RDSE 6 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 50 202ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1846 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 10 20 % de ses dépôts
- Adoptés 10
- Rejetés 20
- Tombés 2
- Retirés 3
- Irrecevables 9
- Non soutenus 3
- Sort non renseigné 3
- Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire10 amendements
- Projet de loi de finances pour 20267 amendements · 4 adoptés
- Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie5 amendements
- Projet de loi de finances pour 20254 amendements · 1 adopté
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le retrait de l’État du dispositif des conseillers numériques, avec une baisse de 66 % des crédits associés.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 23 43 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 9
- Intérieur 3
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 3
- Culture 3
- Santé et prévention 2
- Assouplissement des quotas de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B vers la catégorie A dans les petites communes rurales
- Lutte contre le narcotrafic dans les ports de plaisance et responsabilités des autorités portuaires
- Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées
- Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI36 %
- UC27 %
- Les Indépendants26 %
- Les Républicains23 %
- NI39 %
- Aucun26 %
- UCI26 %
- UNT28 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 96 % 918 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 69 j 326 heures
- Mandat en cours
- 199 j 964 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
