Sébastien Fagnen

Assouplissement des quotas de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B vers la catégorie A dans les petites communes rurales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/10/2026 • #6#16#

Lutte contre le narcotrafic dans les ports de plaisance et responsabilités des autorités portuaires

Question écrite • Intérieur • 15/10/2026 • #21#

Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées

Question écrite • Armées et anciens combattants • 08/10/2026 • #23#9#

Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 08/10/2026 • #6#18#3#

Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice

Question écrite • Justice • 24/09/2026 • #17#

Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale

Question écrite • Culture • 18/06/2026 • #8#

Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité

Question écrite • Culture • 11/06/2026 • #8#

Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air

Question orale sans débat • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 04/06/2026 • #20#10#

Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #29#10#

Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#

Stages en milieu professionnel

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/04/2026 • #30#11#

Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche

Question orale sans débat • Transports • 23/04/2026 • #29#

Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 09/04/2026 • #2#

Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite • Intérieur • 09/04/2026 • #21#

Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile

Question orale sans débat • Intérieur • 02/04/2026 • #21#

Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#12#

Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#12#

Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel

Question orale sans débat • Culture • 23/10/2025 • #8#

Classement des zones France ruralités revitalisation

Question écrite • Ruralité • 03/07/2025 • #3#6#23#

Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 19/06/2025 • #12#

Ligne nouvelle Paris-Normandie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/06/2025 • #29#

Projet vital de la ligne nouvelle Paris-Normandie

Question orale sans débat • Transports • 08/05/2025 • #3#29#

Impact du commerce électronique sur les commerces de proximité

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 20/03/2025 • #20#

Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Incohérence du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#14#18#

Contrôle technique patrimoine roulant ancien

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #29#

Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante

Question orale sans débat • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Urgence de l'accompagnement du recul du trait de côte

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #3#14#18#