Sébastien Fagnen

Sébastien Fagnen

Sénateur — Manche

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.9%
participation aux scrutins
(840/876)
44
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(24.3% des traités)
29
questions
au Gouvernement
En attente

Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air ↗

Question orale • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 04/06/2026 • #20#10#

En attente

Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #29#10#

En attente

Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#

En attente

Stages en milieu professionnel ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/04/2026 • #30#11#

Répondue

Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 09/04/2026 • #2#

En attente

Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#12#

Répondue

Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#12#

En attente

Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel ↗

Question orale • Culture • 23/10/2025 • #8#

Répondue

Classement des zones France ruralités revitalisation ↗

Question écrite • Ruralité • 03/07/2025 • #3#6#23#

Répondue

Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire ↗

Question orale • Industrie et énergie • 19/06/2025 • #12#

Répondue

Ligne nouvelle Paris-Normandie ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/06/2025 • #29#

Répondue

Projet vital de la ligne nouvelle Paris-Normandie ↗

Question orale • Transports • 08/05/2025 • #3#29#

Répondue

Impact du commerce électronique sur les commerces de proximité ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 20/03/2025 • #20#

Répondue

Incohérence du diagnostic de performance énergétique ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#14#18#

Répondue

Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Répondue

Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Répondue

Contrôle technique patrimoine roulant ancien ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #29#

Répondue

Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Répondue

Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante ↗

Question orale • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

En attente

Urgence de l'accompagnement du recul du trait de côte ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #3#14#18#

En attente

Fragilisation des centres sociaux et socioculturels ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #5#6#23#26#

Répondue

Incohérence du diagnostic de performance énergétique ↗

Question écrite • Logement • 28/12/2023 • #18#

En attente

Avenir de la filière hydrolienne ↗

Question orale • Transition énergétique • 28/12/2023 • #12#

Répondue

Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur ↗

Question écrite • Santé et prévention • 14/12/2023 • #23#30#

En attente

Violences de l'ultradroite ↗

Question au Gouvernement • Première ministre • 30/11/2023 • #21#22#

Répondue

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