Sébastien Fagnen

Sébastien Fagnen

Sénateur — Manche

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.9%
participation aux scrutins
(840/876)
44
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(24.3% des traités)
29
questions
au Gouvernement

Amendement COM-54 — Article 1er (cosignataire)

394 — Développement des transports

03/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-59 — Article 2 (cosignataire)

394 — Développement des transports

03/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)

394 — Développement des transports

03/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 325 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 58 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 35 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 269 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 267 — Article 31

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 265 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 264 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 53 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 50 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 239 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 242 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 39

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 24 — Article 39

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-68 — Article 47 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 53 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 47 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-71 — Article 50 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement I-6 — Article 27 sexies (Supprimé) (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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