Sébastien Fagnen

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Pour : 123 — Contre : 144 • détail ↗

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Pour : 134 — Contre : 150 • détail ↗

sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 129 — Contre : 152 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 147 — Contre : 167 • détail ↗

sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 131 — Contre : 151 • détail ↗

sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 128 — Contre : 151 • détail ↗

sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 134 — Contre : 184 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 150 — Contre : 168 • détail ↗

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 131 — Contre : 175 • détail ↗

sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 127 — Contre : 148 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

20/01/2026 • Pour : 230 — Contre : 102 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Pour : 196 — Contre : 125 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

14/01/2026 • Pour : 324 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Pour : 113 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

07/01/2026 • Pour : 112 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

07/01/2026 • Pour : 112 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

07/01/2026 • Pour : 112 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

07/01/2026 • Pour : 196 — Contre : 116 • détail ↗

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

07/01/2026 • Pour : 196 — Contre : 116 • détail ↗

sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

07/01/2026 • Pour : 197 — Contre : 117 • détail ↗

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

07/01/2026 • Pour : 189 — Contre : 123 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

23/12/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

18/12/2025 • Pour : 233 — Contre : 105 • détail ↗

sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

18/12/2025 • Pour : 233 — Contre : 105 • détail ↗

sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

18/12/2025 • Pour : 100 — Contre : 240 • détail ↗

sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Pour : 118 — Contre : 206 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Pour : 116 — Contre : 206 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

17/12/2025 • Pour : 232 — Contre : 22 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

16/12/2025 • Pour : 343 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

16/12/2025 • Pour : 1 — Contre : 343 • détail ↗