SER
Sebastien Pla
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 424 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 353 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 401 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 172 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 424 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 289 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 285 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 9 — Article 1er bis A (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 9 — Article 1er bis A (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
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