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Sebastien Pla SER
Sénateur — Aude

Sebastien Pla

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(9.3% des traités)
185 questions
au Gouvernement

Amendement 510 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 19 ter

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 637 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 539 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 11 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 540 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 524 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 525 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 503 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 550 — Article 4 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 508 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 502 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 512 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 507 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 544 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 504 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 551 — Article 16 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 549 — Article 1er quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 531 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 538 — Article 11 quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 526 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 532 — Article 12 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 552 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 537 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 511 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 515 — Article 11 decies

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 517 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 533 — Article 10 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré
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