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Sebastien Pla SER
Sénateur — Aude

Sebastien Pla

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(9.3% des traités)
185 questions
au Gouvernement

Amendement COM-70 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-69 — Article 18 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-117 — Article 12

817 — Pouvoir d'achat

24/07/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article unique (cosignataire)

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

08/02/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 16 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

03/02/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

398 — Contrôle parental sur internet

02/02/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

398 — Contrôle parental sur internet

02/02/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

398 — Contrôle parental sur internet

02/02/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 bis (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 bis A (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er bis (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 3 ter (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

02/02/2022 • Séance publique

Rejeté
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