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Sebastien Pla SER
Sénateur — Aude

Sebastien Pla

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(9.3% des traités)
185 questions
au Gouvernement

Amendement 152 — Article 4

75 — Protection des enfants

09/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 5

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

03/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

03/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

03/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

03/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

03/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

01/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

01/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-423 — Article 4 ter (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-422 — Article 4 ter (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-268 — Article 11 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-462 — Article 8 quinquies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-461 — Article 4 octies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-297 — Article 9 quinquies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-295 — Article 9 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-294 — Article 8 quinquies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-293 — Article 8 quinquies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-425 — Article 4 ter

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-424 — Article 8

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-406 — Article 4 ter

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-405 — Article 4 ter

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-402 — Article 4 ter

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-401 — Article 4 ter

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-400 — Article 4 ter

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-399 — Article 5 sexies

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Rejeté
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