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Sebastien Pla SER
Sénateur — Aude

Sebastien Pla

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(9.3% des traités)
185 questions
au Gouvernement

Amendement COM-334 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-347 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-340 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-287 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-345 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-362 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-300 — Article 5 quater A (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-401 — Article 8 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-326 — Article 13 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-276 — Article 1er (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

09/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article unique

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 530 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

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