Sebastien Pla

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-12 — Article 3 ter (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

12/03/2025 • Commission

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-9 — Article 5 (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

11/03/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 3 ter (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

11/03/2025 • Commission

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

04/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-3 — Article 22

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Amendement COM-5 — Article 22

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission