Sebastien Pla

Sebastien Pla

Sénateur — Aude

SER Commission des affaires économiques
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
156
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(8.4% des traités)
173
questions
au Gouvernement

Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 530 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

28/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

08/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 5 (Suppression maintenue)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

26/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

348 — Implantation des centres de données sur le territoire français

25/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

348 — Implantation des centres de données sur le territoire français

24/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 48

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

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