Sebastien Pla

Sénateur — Aude

SER Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @sebastienpla

96.3%

participation aux scrutins
(850/883)

156

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(8.4% des traités)

173

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2752 éléments

Amendement 698 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 648 — Article 3 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 687 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 700 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 672 — Article 5 ter (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 667 — Article 23 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 663 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 239 — Article 15

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

13/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 236 — Article 21

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

13/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/09/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 25 A (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-528 — Article 1er