Sebastien Pla

Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement COM-100 — Article 14 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/06/2024 • Commission

Amendement COM-101 — Article 13 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/06/2024 • Commission

Amendement 563 — Article 16

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 572 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 568 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 555 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 553 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 573 — Article 23 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 571 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 566 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 554 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 561 — Article 16

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 559 — Article 16

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 562 — Article 16

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 550 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 574 — Article 25 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique