Sebastien Pla
Sénateur — Aude
(850/883)
(1er auteur)
(8.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1127 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1125 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1130 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 653 — Article 18 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 656 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 655 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 654 — Article 37 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 652 — Article 18 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 431 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
08/11/2023 • Séance publique
Amendement 429 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
08/11/2023 • Séance publique
Amendement 427 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
08/11/2023 • Séance publique
Amendement 93 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 94 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
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