Simon Sutour
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement II-532 — Article 78 (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement II-531 — État B (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement II-534 — Article 78 nonies (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement II-774 — Article 76 terdecies (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement II-773 — Article 76 terdecies (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement II-772 — Article 76 terdecies (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement II-126 — État B (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement I-198 — Article 6 quinquies (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement I-696 — Article 5 (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 65 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 71 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 69 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 70 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 80 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 78 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 76 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 75 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 77 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 72 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 74 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 73 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 66 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 67 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 64 — Article 5 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
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