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S SER
Sénateur — Gard

Simon Sutour

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er bis (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

21/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

21/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

73 — Statut de citoyen sauveteur

21/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — TITRE IER : Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole (cosignataire)

73 — Statut de citoyen sauveteur

21/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 424 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 426 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

11/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

11/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

11/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 722 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

10/10/2019 • Séance publique

Rejeté

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