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S SER
Sénateur — Gard

Simon Sutour

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-1 — Article 5 bis (nouveau) (cosignataire)

331 — Statut de citoyen sauveteur

10/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 400 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 401 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 725 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 418 — Article 29 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 416 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 395 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 512 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 396 — Article 8 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 388 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 742 — Article 15 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 740 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 741 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 731 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 739 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 730 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 723 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 726 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 724 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 528 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 529 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 513 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 524 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 435 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 434 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 430 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 433 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 431 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 427 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 428 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

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