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S SER

Sénateur — Gard

Simon Sutour

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des lois

99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-46 — Article 32 (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

03/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-47 — Article 32 (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

03/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-31 — Article 26 (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

03/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-40 — Article 31 bis (Supprimé) (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

03/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 3 (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-26 — Article 52 A (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 53 (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-28 — Article 53 (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 113 — Article 61 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-223 — Article 61 quaterdecies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement II-334 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

28/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-289 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

27/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 16 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

24/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 47 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

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