Simon Sutour

Amendement 64 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 313 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 358 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 330 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 278 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 277 — Article 14 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 279 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Amendement 63 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 61 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 55 — Article 1er A (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 54 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 48 — Article 2 bis D (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 47 — Article 4 quater (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 45 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 40 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 38 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 37 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 32 — Article 2 bis D (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Amendement 31 — Article 2 bis D (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique