Simon Sutour
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 30 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 26 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 42 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 65 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 35 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 49 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-40 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-39 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-38 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-35 — Article 2 bis B (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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