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S SER
Sénateur — Gard

Simon Sutour

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Baisse des tarifs des établissements de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Répondue

Changement de formule du Lévothyrox

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#

Répondue

Déploiement des compteurs Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/04/2018 • #12#

Répondue

Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #14#31#

Répondue

Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 01/03/2018 • #10#23#

Répondue

Suppression de l'opposabilité des conventions collectives

Question écrite • Travail • 22/02/2018 • #23#

Répondue

Retransmission sur France télévisions des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Question écrite • Culture • 15/02/2018 • #8#27#

Répondue

Maintien du fonds de soutien destiné aux activités périscolaires en vue de la rentrée scolaire 2018

Question écrite • Éducation nationale • 01/02/2018 • #11#

Répondue

Augmentation préoccupante des actes antisémites en France

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #26#

Répondue

Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires

Question écrite • Solidarités et santé • 18/01/2018 • #23#30#

Répondue

Rémunération des aides-soignants

Question écrite • Solidarités et santé • 18/01/2018 • #16#23#

Répondue

Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés

Question écrite • Solidarités et santé • 16/11/2017 • #23#30#

Répondue

Subventions attribuées aux restaurants du cœur

Question écrite • Solidarités et santé • 26/10/2017 • #23#

Répondue

État d'avancement du plan France Très Haut Débit

Question orale sans débat • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 19/10/2017 • #3#23#

Répondue

Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d'appel

Question écrite • Justice • 19/10/2017 • #17#

Répondue
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